Citoyenneté et participation des enfants : définition des concepts


La communication sur le thème a été faite par M. Mame Ngor DIOUF magistrat de profession et Président de l’Association EDEN(Éducation et Développement de l’Enfant).
Il a commencé sa communication par une définition des concepts de participation et de citoyenneté.

Ainsi le citoyen est un individu sous l’autorité de l’Etat avec des droits et des devoirs.

La participation elle a plusieurs dimensions :
 Dimension civique
 Dimension politique (voter, être éligible,…)
 Dimension socioéconomique (jouissance de droits économiques, sociaux et syndicaux,…)

Tous ces éléments trouvent leurs sources dans les textes de lois nationaux et internationaux.

La participation renvoie à l’essence de la démocratie : le gouvernement d’un peuple, par le peuple et pour le peuple. C’est-à-dire une participation active. Ces éléments se trouvent dans les textes de loi
tant nationaux qu’internationaux.

Rappel Historique

Le présentateur a fait un rappel historique en commençant par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui n’a pas de force obligatoire mais c’est un pacte à valeur contraignante. C’est
juste une déclaration de principes et non une Convention. Elle a donc surtout une valeur symbolique. En effet, les disparités culturelles entre les Etats ainsi que le décalage existant entre le nord et le sud
rendaient difficilement réalisables le consensus nécessaire à l’adoption d’une véritable législation internationale.

Nous pouvons alors prendre les exemples suivants :

« Article 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de
raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »

« Article 10 : Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »

« Article 18 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

C’est ainsi qu’en 1951, l’Assemblée demandait à la Commission de rédiger deux Pactes, aux dispositions similaires, l’un portant sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il faudra encore une quinzaine d’années pour que, l’examen des projets de pacte terminé, ceux-ci, accompagnés d’un 1er protocole facultatif, soient adoptés le 16 décembre 1966.
Ce n’est qu’en 1976, soit 28 ans après l’adoption de la Déclaration, que la Charte internationale des droits de l’homme devint réalité avec l’entrée en vigueur des deux Pactes et du protocole adoptés en 1966. (35 Etats ayant adhéré aux 2 Pactes).

 Le Pacte international des droits civils et politiques

 Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels

Au niveau africain il y a la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Entrée
en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la Charte par 25 Etats. Celui-ci reprend les grandes lignes des textes antérieurs en y affirmant la nécessité de tenir compte “des traditions historiques et des valeurs de la civilisation africaine” dans la conception des droits de l’homme. Nous constatons alors les textes prennent en compte l’Homme dans son ensemble sans distinction de race, de sexe et d’âge.

Cependant dans la pratique nous constatons que les enfants sont les
principales victimes. D’où la nécessité d’une protection spéciale. C’est ainsi qu’est né la nécessité d’une protection spécifique à l’enfant avec la convention relative aux droits de l’Enfant du 20 novembre 1989. La charte positionne alors l’enfant comme un sujet de droit.

Cette convention pour avoir un consensus désigne comme enfant toute personne de moins de 18 ans. Ceci à cause des divergences d’opinion quant au moment de la conception de l’enfant (religieuses et scientifiques).
L’enfant est ici titulaire de tous les droits et l’Etat est responsable de la mise en oeuvre des droits de l’enfant.
La convention intervient dans trois axes : la Prestation, la Protection, la Participation.

Les mécanismes de suivi de la convention : le comité de mise en oeuvre qui travaille sur la base de quatre principes fondamentaux :
 Participation (art. 12)
 Non discrimination (art. 4)
 Instruction de l’enfant (art. 3)
 Vie, survie et développement. (art. 6)

La participation comme processus

La participation des enfants est la voix privilégiée pour l’apprentissage de la citoyenneté. Cependant la participation ne se décrète pas. C’est un processus ou l’enfant est au coeur. L’exemple du parlement des enfants est illustratif à plus d’un titre. Le parlement se présente des fois comme un instrument des adultes pour montrer que les enfants sont impliqués dans les processus de décision.

La participation comme défi

Il y a des contraintes socioculturelles qui ne favorisent pas la participation des enfants. (Les enfants n’interviennent pas dans les débats des adultes, l’enfant bien éduqué c’est celui qui dit toujours oui à ses parents,…) C’est aussi un enjeu pour la démocratie et les gouvernements. De même de plus en plus les bailleurs sont très regardant quand à la participation des enfants dans le processus
d’élaboration des programmes et projets et la qualité de la participation (en amont, pendant et en aval). C’est aussi un défis pratique car il faut à chaque fois se demander comment mais aussi utiliser les outils adaptés.


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